Contrat

LE BIEN

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Par les présentes, le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :

Adresse : La maison louée est située au 13 bis rue Charles BREHAMET à AULT (80460)

Intérieur :

- Salon : canapé convertible (2 couchages) (équipé d'une couette et 2 oreillers) et TV Couleur

- Chambre 1 : 2 lits d'une personne superposés (équipés chacun d'une couette et d'un oreiller) et une armoire.

- WC

- Salle de bains : lavabo, cabine de douche, meuble de rangement, lave-linge

- Cuisine : cuisinière 4 feux gaz de ville, four au gaz, réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, micro-ondes, cafetière électrique, grille-pain, nécessaire de cuisine et vaisselle pour 6 personnes, meubles de rangement, une table, 2 chaises et 2 tabourets.

- Chambre 2 : lit à 2 places (équipé d'une couette et de 2 oreillers), table de nuit, armoire.

- Salle à manger : (sous la véranda) une table, 6 chaises, un buffet, une commode, une petite table ronde de jardin et 2 chaises et TV Couleur.

Extérieur (vue Ault et mer) :

- Pelouse (30 m2) et terrasse carrelée avec salon de jardin en plastique (1 table et 6 fauteuils) et barbecue.

ANIMAUX.

Les animaux, même familier, ne sont admis que sur accord explicite du loueur et sur demande préalable.


LE LOYER, LES ARRHES, LA CAUTION

Le loyer :

Le montant du loyer dépend de la période. Les charges (eau, électricité, gaz,..) sont comprises dans ce montant.

Le linge (draps, serviettes, etc.) n'est ni compris ni fourni.

RAPPEL :

Du 28 Juin au 12 Juillet et du 16 Août au 01 Septembre : 480 € la semaine

Du 12 Juillet au 16 Août : 515 € la semaine

Septembre à Juin: 365 €

Vacances Scolaires (Février, Pâques, Toussaint, Noël) : 425 € la semaine

Le nombre de personnes (adultes, enfants ou bébés) ne peut excéder 6 personnes.

Les arrhes :

- Il est demandé le versement d’arrhes lors de la réservation, pour un montant s’élevant à 25 % du loyer, le solde devant être versé au bailleur à l’arrivée.

La caution :

- 1 chèque égal à 500 euros est demandé lors de l’arrivée. Ce chèque sera restitué en fin de séjour, après état des lieux, déduction faite d’éventuelles dégradations.

- En cas de dégradations, si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme due lors de l’état des lieux de sortie.

ETAT DES LIEUX

Le locataire devra restituer l’appartement propre et rangé le jour de l’état des lieux de sortie, ou il sera retenu la somme de 45 € pour frais de ménage.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur est tenu des principales obligations suivantes :

- Délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le locataire est tenu des obligations principales suivantes :

- User paisiblement (en particulier à l'extérieur de 22 h 00 à 7 h 00) des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat.

- Vérifier dans son contrat d'assurance multirisque habitation qu’il est bien couvert en cas de sinistre pour lequel il pourrait être tenu pour responsable. (Se renseigner éventuellement auprès de son assureur). Si tel n'était pas le cas, le locataire doit souscrire une extension de son contrat.*

- Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

- Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

- Répondre de la perte ou de la détérioration des meubles et objets mis à sa disposition par le bailleur. Le locataire pourra remplacer lui-même les objets cassés ou détériorés par lui par des objets de valeur équivalente ayant la même fonction.

- S’interdire absolument de transporter le mobilier hors des lieux loués.

- Remettre au bailleur, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués.

- Ne pas « inviter » de personnes supplémentaires non prévues initialement.

* Copie d'attestation à joindre au contrat

ANNULATION

TOUTE ANNULATION DOIT ETRE NOTIFIEE PAR LETTRE RECOMMANDEE

En cas d’annulation, les conditions suivantes seront appliquées :

- Annulation avant le début du séjour : les arrhes seront retenues si le bailleur ne trouve pas un client de substitution. Le locataire peut proposer lui-même un client de substitution.

- Non présentation : si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et sans avis notifié au bailleur, le présent contrat est considéré comme résilié; les arrhes restent acquises au bailleur ; le bailleur peut disposer de son meublé.

- Interruption du séjour : en cas d’interruption anticipée par le locataire, le bailleur n’aura à procéder à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie, et à condition qu’il n’y ait aucun dégât lors de l’état des lieux.

- Annulation par le bailleur : en cas d’annulation par le bailleur pour des raisons de force majeure n’incombant pas au locataire, le bailleur remboursera au locataire le double des arrhes reçues.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Le présent bail sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire en cas de non paiement des arrhes ou du loyer dans les délais prévus

Toute offre de paiement intervenant après les délais prévus par le présent bail n’empêcherait pas que la résiliation dudit bail soit acquise au bailleur.

CLAUSE DE SOLIDARITE

Il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties désignées sous le nom de locataire, et leurs ayants causes, pour le paiement de toutes les sommes dues en application du présent bail.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leur suite, le bailleur et le preneur déclarent faire élection de domicile à l’adresse indiquée au présent contrat.

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